Conditions générales de vente - Habitat Automatisme

Préambule
Les présentes conditions générales de vente régissent l'ensemble des relations entre la société Diffam Automatismes, éditrice et propriétaire du site www.habitat-automatisme.com, dont le siège social est situé 13-15, allée du Parc de Garlande. 92220 BAGNEUX – France

SIRET 428 146 435 000 22
N° de TVA intracommunautaire FR 43 428 146 435 000 22
au capital social de 40 000 €, d'une part

et ses clients et visiteurs, d'autre part.

Le site www.habitat-automatisme.com est la propriété exclusive de la société Diffam Automatismes, en sa totalité, ainsi que l'ensemble des droits y afférant.
Toute reproduction, intégrale ou partielle, doit impérativement être soumise à l'autorisation de la société Diffam Automatismes.
Des liens de type hypertexte vers le site sont envisageables sous réserve d'accord écrit de la société Diffam Automatismes.
La société Diffam Automatismes, se réserve le droit de modifier à tout moment et sans préavis, les présentes conditions générales de vente. En cas de changement, il sera appliqué à chaque commande les conditions générales de vente en vigueur le jour de la commande.

Conditions particulières de vente
Lors de la passation de commande, le client reconnaît avoir pris connaissance, des conditions particulières de vente énoncées sur écran (nom du produit, descriptif, poids, couleur, prix, quantité, spécificités) et déclare expressément les accepter sans réserve.
La passation de la commande et sa confirmation par le client, matérialise son acceptation pleine et entière des conditions particulières de vente, seules applicables à la commande.

Descriptif des produits
Les photographies et vidéos illustrant les produits, n'entrent pas dans le champ contractuel. Si malgré toutes nos précautions, des erreurs s'y sont introduites, la responsabilité de la société Diffam Automatismes, ne pourra être engagée.
Les descriptifs accompagnants les photographies sont la reproduction des informations figurant sur les emballages et/ou sur les modes d'emplois communiqués par le producteur ou distributeur du produit.

Commande
La commande fait l'objet d'un récapitulatif, reprenant tous les produits sélectionnés par le client, qui doit la valider
Elle devient effective :

en cliquant sur le bouton "Valider" du terminal de paiement virtuel Monetico de la Banque CIC ou tout autre service bancaire proposé par la société Diffam Automatismes.
en envoyant par courrier le bon de commande imprimable signé et accompagné du règlement par chèque
en envoyant par courrier le bon de commande imprimable signé et accompagné de la preuve de virement à Diffam Automatismes.

Confirmation de passation de commande
www.habitat-automatisme.com confirme l'acceptation de sa commande au Client selon un des moyens suivants de son choix : courrier électronique, téléphone, fax ou courrier. La vente ne sera conclue qu'à compter de la confirmation de la commande par www.habitat-automatisme.com
www.habitat-automatisme.com se réserve la possibilité de ne pas confirmer une commande pour quelque raison que ce soit, tenant en particulier à l'approvisionnement des produits, un problème concernant la lisibilité de la commande reçue, une commande anormale ou un problème prévisible concernant la livraison à effectuer.
www.habitat-automatisme.com s'engage à en informer le client par tout moyen et dans les meilleurs délais.

Toute nouvelle commande ne pourra intervenir qu'après paiement régulier par le client des sommes dues au titre de ses précédentes commandes.
Les commandes peuvent être effectuées par l'intermédiaire du site Internet ou par téléphone. Dans ce dernier cas, une confirmation de commande devra être adressée par mail (contact@habitat-automatisme.com) pour pouvoir être considérée comme valide.

Disponibilité des produits
La quasi-totalité des produits présentés sur le site www.habitat-automatisme.com est disponible dans nos locaux ou en cours de livraison. Cependant, s'il s'avérait qu'un article était en rupture de stock ou plus approvisionné par le fournisseur, ou pour toute autre raison exceptionnelle, la société Diffam Automatismes, se réserve le droit d'annuler la commande.
La commande est subordonnée à la disponibilité du produit. Si l'un des produits commandé n'est pas disponible, la société Diffam Automatismes, s'engage à contacter le Client afin de l'informer dans quel délai et sous quelle condition ce produit pourra lui être livré et ceci afin que le Client puisse effectuer ou non son droit de rétractation.

Prix
Les prix et les transactions sont toujours exprimés en euros.
Le prix indiqué sur la fiche produit ne comprend pas les frais de transport.
Le prix indiqué dans la confirmation de commande est le prix définitif, toutes taxes comprises et TVA incluse pour la France et les pays de l'Union Européenne. Pour le reste du monde et les DOM/TOM, la TVA sera déduite du montant total de la facture.

Paiement
Le Client comprend qu'effectuer cette commande nécessite un paiement.
Le prix facturé au Client est le prix indiqué sur la confirmation de commande adressée par la société Diffam Automatismes, lors du paiement en ligne ou bien sur le bon de commande imprimable. Le prix des produits est payable au comptant le jour de la commande effective.
Le paiement s'effectue par carte bancaire ou tout autre moyen du paiement en ligne sécurisé mis en place sur le site www.habitat-automatisme.com ; ceci est valable uniquement pour les commandes en France Métropolitaine.
Les informations fournies par le Client lors du paiement par carte bancaire transitent sur internet de façon sécurisée, directement sur le serveur de notre partenaire bancaire BNP Paribas. La Société DIFFAM Automatismes n'a, à aucun moment, accès à vos données bancaires.

Le paiement pour toute commande depuis l’étranger ne peut se faire que par virement. Le virement doit se faire sur le compte Diffam Automatismes :
BNP Paribas – 78000 VERSAILLES - France : les coordonnées bancaires à utiliser s’affichent lors du choix virement, sur la page paiement.

Le paiement peut aussi être effectué par chèque pour les particuliers, libellé à l’ordre de Diffam Automatismes et envoyé par courrier.
A : Diffam Automatismes, 13-15, allée du Parc de Garlande 92220 BAGNEUX (France).
Ce moyen de paiement n'est accepté que pour la France métropolitaine.

La commande validée par le client ne sera considérée comme effective que lorsque les centres de paiements bancaires concernés auront donné leur accord, que l’ordre de virement sur notre banque aura été validé ou bien que le chèque aura été encaissé.
La société DIFFAM Automatismes se réserve le droit de refuser toute commande d'un client avec lequel il existerait un litige.

Le paiement comptant en ligne par carte de crédit :

Le paiement s'effectue par carte bancaire au moyen du paiement en ligne sécurisé mis en place sur le site https://www.habitat-automatisme.com et ceci seulement pour les commandes de France Métropolitaine.

Les informations que vous fournissez lors du paiement par carte bancaire transitent sur l'Internet de façon sécurisée, directement sur le serveur de notre plateforme de paiement Monetico.Cette société indépendante est garante de la sécurité de vos informations bancaires.La Société DIFFAM, n'a à aucun moment accès à ces données.

Le paiement en 3 fois sans frais en ligne par carte bancaire par Alma :

Vous pouvez également opter pour un réglement en 3x fois sans frais avec notre partenaire Alma dès 50€ d'achat TTC et jusqu'à 4 000€ TTC.

Le paiement via Paypal

Payez en toute sécurité votre commande en ligne grâce à notre partenaire Paypal. Nous n'obtenons jamais vos coordonnées bancaires. C'est un moyen rapide, efficace et sûr. De plus Paypal garantit tous vos achats.
Vous pouvez ouvrir un compte Paypal avec différents types de cartes : Visa, CB, Maestro, American Express, Cofinoga

Le paiement par virement immédiat via Fintecture

Payez en toute sécurité votre commande en ligne grâce à notre partenaire Fintecture. Vous pouvez procéder à la validation de votre commande directement depuis votre compte client sur votre application bancaire. Ce moyen de paiement vous permet de valider par vous même le paiement de votre commande.

Pour l'opération Avis Vérifiés :  
Votre achat sur Habitat-Automatisme vous offre la possibilité de participer à l'opération organisée par Avis Vérifiés. 
A travers 2 questionnaires de satisfaction dont l'objet est de mesurer la qualité de service qui vous a été apporté tout au long de votre acte d'achat, vous pourrez nous faire part de votre expérience personnelle et la faire partager à la communauté des internautes sur le site Avis Vérifiés. 
Ces questionnaires sont susceptibles de vous être envoyés par Avis Vérifiés, via courrier électronique ou via l'apparition d'un pop-up faisant suite à votre achat. Les informations récoltées au sein de ces deux questionnaires font l'objet d'un traitement automatisé de données dont le responsable est Avis Vérifiés . Des réponses partielles ou une absence de réponse à l'un ou aux deux questionnaires de satisfaction sont sans incidence sur le déroulement de votre commande et son traitement. Avis Vérifiés. et Habitat Automatisme sont les destinataires des données nominatives récoltées au sein de ces questionnaires de satisfaction. 
Les données non nominatives sont exploitées par Avis Vérifiés conformément à la réglementation en vigueur et notamment à celle ayant trait à la protection des données personnelles. 

Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978, Avis-Verifies donne accès aux données personnelles sauvegardées sur simple demande.
Le droit d’information, de correction, sauvegarde et suppression des données devra être exercé auprès d’Avis-Verifies, quel que soit l’endroit où les Avis de Consommateurs sont restitués.
Toute personne concernée peut par ailleurs demander la correction ou la suppression des données en écrivant par email à l’adresse : contact@avis-verifies.com ou par courrier à l’adresse : S.A.S Net Reviews, Technopôle de 15 Château Gombert, 45 rue Frédéric Joliot curie – 13013 Marseille. Elle doit justifier de son identité.

Livraison
Les produits commandés peuvent être livrés par transporteur indépendant, sur proposition de la Société Diffam Automatismes, à l'adresse indiquée par le Client sur le bon de commande. Le Client a la possibilité de mandater le transporteur de son choix pour réaliser l'enlèvement de la marchandise au dépôt de la Société Diffam Automatismes. Les marchandises voyagent alors aux risques et périls de l'acheteur ; le Client doit impérativement contrôler le contenu et l'état des marchandises à réception. L'acceptation du colis ou des colis, sans contrôle et/ou sans réserve, entraîne automatiquement la conformité de la commande réalisée par le client, auprès de la Société DIFFAM Automatismes.
Les frais de livraison par Colissimo peuvent être pris en charge par DIFFAM Automatismes pour toute commande supérieure à 400 € TTC, pour les livraisons en France Métropolitaine et hors produits encombrants.  Les frais de livraison proposés sont calculés en fonction du poids et du mode de livraison sélectionné par le client lors de la passation de la commande.
Certains produits de grande taille, dont la longueur est supérieure à 150 cm, peuvent être acheminés par transporteur spécifique et leur livraison peut parfois supporter des délais supérieurs à ce qui est annoncé. C'est le cas par exemple des kits de motorisation pour volet roulant.

A titre indicatif, les délais moyens d'acheminement des produits en stock au départ du dépôt de la Société DIFFAM Automatismes sont de :

72h pour les colis à destination de la France métropolitaine (livraison contre signature du destinataire)
J + 3 à J +5 pour les colis à destination de l'Union Européenne (livraison contre signature du destinataire)
J + 7 à J +15 pour les colis à destination du reste du monde (livraison contre signature du destinataire)
Tout retard de livraison éventuel ne pourra donner lieu à aucun dommage ou intérêt, aucune retenue ou annulation de la commande par le Client.

Pour les livraisons en dehors de la France Métropolitaine, le Client s'engage à régler au transporteur toutes les sommes dues à l'importation de produits, droits de douane, taxe sur la valeur ajoutée et toute autre taxe en vigueur dans le pays destinataire de la commande.
En cas de disponibilité partielle des produits, la Société Diffam Automatismes pourra être amenée à scinder les commandes. Pour vous votre confort, les articles immédiatement disponibles seront envoyés dans un premier temps ; le solde de la commande sera envoyé lorsque l'ensemble des autres articles sera disponible.

Droit de rétractation
A compter de la réception des articles, le client dispose d’un délai de rétractation de 14 jours.
Toute demande d'échange ou de remboursement devra être formulée en remplissant le formulaire disponible en bas de page et en l’envoyant :

par mail à contact@habitat-automatisme.com
par fax au (+33) 01 41 17 09 48.

Le client doit renvoyer le ou les articles, en état d’origine, dans leur emballage d'origine ou un emballage apportant au matériel une protection identique à l'adresse suivante :
Diffam Automatismes 13 - 15, allée du Parc de Garlande 92220 BAGNEUX (France), en précisant s'il agit d'un échange ou d'un remboursement.
En cas d'exercice par le client du droit de rétractation, la société Diffam Automatismes est tenue au remboursement des sommes versées par le client, sans frais, exceptés les frais de retour. Le remboursement est opéré dans un délai maximum de 15 jours ouvrés.
Toutefois il est à préciser que, selon le code de la consommation Art. L. 121-20-2, sont exclus du droit de rétractation :

les commandes saisies pour le compte de personnes morales
les biens fabriqués ou personnalisés pour le client
les commandes de pièces détachées constituant un composant de l'automatisme, tel que logique de commande, condensateur, moteur électrique...., par lequel leur montage aurait pu détériorer leur capacité et leur performance.

Retour de marchandise
Aucun retour de marchandise n’est possible sans avoir préalablement pris contact avec nous par email (contact@habitat-automatisme.com), afin que Diffam Automatismes informe le client sur les conditions ainsi que sur l'adresse exacte de retour marchandise.
Diffam Automatisme rembourse le Client avec le même moyen de paiement que celui employé pour l'achat, ceci sous 14 jours ouvrés. Il est néanmoins possible de réaliser la transaction avec un autre moyen de paiement : Diffam Automatisme se rapproche alors du Client pour obtenir son accord et ceci, en s’engageant à ne pas lui occasionner de frais supplémentaires.
Le retour de marchandise s'effectue obligatoirement aux frais du client dans le cadre du droit de rétractation et ne pourra concerner que les marchandises n'ayant subi aucune altération et dans leur emballage d'origine ou dans un emballage apportant une protection au matériel, identique à l'emballage d'origine. Les pièces détachées ne sont ni reprises ni échangées.
Aucune marchandise ne pourra être échangée ou remboursée avant son retour dans les locaux de Diffam Automatismes.  
Diffam Automatismes peut rembourser au coût d'une livraison standard le Client se rétractant, qui avait choisi un mode de livraison express.
Dans le cas d’un retour en dehors du délai légal de rétractation de 14 jours, une retenue de 10% est effectuée sur la valeur de la marchandise (Forfait minimum de 10 €), pour frais de contrôle et de conditionnement.  Les appareils pour lesquels une programmation spécifique aura été réalisée dans nos ateliers ne pourront être repris.  Les frais de retour de marchandise pour prise en charge de garantie sont exclusivement supportés par le client, et le délai de réparation ne peut donner droit à aucune indemnité.

Force majeure
La responsabilité de la Société Diffam Automatismes, ne pourra être engagée pour tout manquement à ses obligations contractuelles à cause de cas de force majeure ou fortuite tels que grèves, incendies, inondations, catastrophes naturelles ou autres, cette liste n'étant pas exhaustive.

Litige
Le présent contrat est soumis au Droit français. La Société Diffam Automatismes ne peut être tenue responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu'immatériels ou corporels qui pourraient résulter d'une mauvaise utilisation ou fonctionnement des produits. Il en est de même pour les éventuelles modifications apportées par les fabricants des produits.
La responsabilité de la Société Diffam Automatismes sera, en tout état de cause, limitée au montant de la commande et ne saurait être mise en cause pour de simples erreurs ou omissions qui auraient pu subsister malgré toutes les précautions prises dans la présentation des produits.
Il est rappelé que la recherche de solution amiable est toujours privilégiée. Les réclamations ou contestations seront toujours reçues avec bienveillance, la bonne foi étant toujours présumée chez celui qui prend la peine d'exposer sa situation. En cas de litige, le client s'adresse en priorité à la Société Diffam Automatismes pour rechercher une solution amiable. A défaut, le Tribunal de Commerce de Nanterre (France) est le seul compétent, quels que soient le lieu de livraison et le mode de paiement accepté.

Réserve de propriété
La Société Diffam Automatismes conserve la Diffam des marchandises vendues jusqu'à l'intégral paiement de leur prix, en principal et en intérêts. La simple remise d'un titre de paiement ne constitue pas un paiement. A défaut d'un règlement intégral, la Société DIFFAM Automatismes, sera en droit d'exiger la restitution immédiate de la marchandise vendue. Les frais qui pourront être engagés pour l'encaissement des sommes dues, capital et intérêts, ainsi que les frais qui pourront être engagés pour la restitution de la marchandise vendue, sont à la charge du client.

Garantie
Les marchandises techniques bénéficient de la garantie générale des fabricants contre tout défaut de fabrication ou de vice caché.
L'usure et le vieillissement dus au fonctionnement normal des marchandises, l'usure anormale résultant d'une mauvaise utilisation, d'un mauvais entretien ou d'un démontage par le client ou par un tiers de ces marchandises sont exclus d'office de ladite garantie. La facture définitive tient lieu de bon de garantie.

Informations sur les cookies
Qu’est ce que les cookies ? (source : cnil.fr)
Un cookie est une information déposée sur le disque dur d’un internaute par le serveur du site qu'il visite. Il contient plusieurs données : le nom du serveur qui l'a déposé, un identifiant sous forme de numéro unique, éventuellement une date d'expiration. Ces informations sont parfois stockées sur l’ordinateur dans un simple fichier texte auquel un serveur accède pour lire et enregistrer des informations.
A quoi servent les cookies ? (source : cnil.fr)
Les cookies ont différentes fonctions. Un cookie peut permettre à celui qui l’a déposé de reconnaître un internaute, d’une visite à une autre, grâce à un identifiant unique. Certains cookies peuvent aussi être utilisés pour stocker le contenu d’un panier d’achat, d’autres pour enregistrer les paramètres de langue d’un site, d’autres encore pour faire de la publicité ciblée.

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Informations légales
La nécessité de disposer d'informations nominatives collectées pour des besoins de ventes à distance est obligatoire, ces informations étant indispensables pour le traitement et l'acheminement des commandes, l'établissement des factures et garanties. Le défaut de renseignement entraîne la non-validité de la commande. Le présent site a fait l'objet d'une déclaration auprès de la CNIL, sous le numéro 1778431.
A tout moment, vous disposez d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui vous concernent (art 34 de la loi « Informatiques et Libertés » du 6 Janvier 1978). Le traitement des informations nominatives relatives aux Clients a fait l'objet d'une déclaration auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL). Le client dispose d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent, qu'il peut exercer auprès de la Société Diffam Automatismes à tout moment.

Habitat-Automatisme.com  est une marque de Diffam Automatismes 
13-15, allée du Parc de Garlande  92220 BAGNEUX  - SAS au capital de 40 000 €
Tél : 01 41 17 43 67 / Fax : 01 41 17 09 48

Horaire d’ouverture : Du lundi au vendredi, de 8h30 à 12h30 et de 14h à 18h (17h le vendredi)

Je veux remplir le formulaire de rétractation

Je le retourne dûment rempli à Diffam Automatisme :

par courrier : 13-15, allée du Parc de Garlande  92220 BAGNEUX
par fax : 01 41 17 09 48
par mail : contact@habitat-automatisme.com

Déclaration CNIL
Le site wwww.habitat-automatisme.com est déclaré à la CNIL sous le numéro 1778431